1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.escayalla.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire et responsable des publications : Axelle GUILLAUMOND
Structure juridique : entrepreneure individuelle
Immatriculation SIRET : 953 305 042 00012
Mail : escayalla@gmail.com
Hébergeur : ??
2. Conditions générales d’utilisation du sites et des services proposés
L’utilisation du site escayalla.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site escayalla.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est, en principe, accessible aux utilisateurs à tout moment, excepté en cas de maintenance technique prévu ou non. En cas de service indisponible, escayalla.fr s’atelera à faire son possible pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera dans la mesure du possible, de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, escayalla.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature.
3. Description des services fournis
Le site escayalla.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’équipe de Escayall s’efforce de fournir sur le site escayalla.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site escayalla.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Escayalla est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou d”tient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les modèles, les images, les chartes graphiques, les bases de donnée, le logo, logiciel. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, tout ou en partie du Site, des Produits est strictement interdite, sauf si autorisation écrite au préalable de Axelle GUILLAUMOND.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les carnets de voyage ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit d’en faire une copie pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation des carnets de voyage non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite
Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Escayalla.
5. Utilisation des cookies et liens hypertextes
La navigation sur le site escayalla.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent de faciliter la navigation ultérieure sur le site. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies.
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Le site Escayalla, ainsi que les carnets de voyage possèdent de nombreux liens hypertextes sortants. Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de escayalla.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens. Le Client s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
6. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Escayalla procède à la collecte et au traitement des données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données ne sont collectées que pour les besoins de certaisn services proposés par Escayalla. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site escayalla.fr l’obligation ou non de fournir ces informations
Le destinataire des données est Madame Axelle GUILLAUMOND. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Client exerce ce droit via :
- par mail à escayalla.fr
- par voie postale au 3 allée Maudy Piot 44200 NANTESl
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site escayalla.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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